CVT Créations

Le trophée symbolise la victoire et magnifie la performance !

Nous maîtrisons l'ensemble des techniques de production et de finition des matériaux que nous utilisons pour la fabrication et la création de nos trophées : bronze, métal argenté, cristal optique, bois, cuir et laiton.

Nous mettons en oeuvre nos compétences pour répondre à votre cahier des charges afin de réaliser des trophées originaux, qualitatifs, raffinés et élégants.

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Conditions Générales de Vente

CVT CréationsConditions Générales de Vente

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés sur le site www.cvt-creations.com.
Le client reconnaît accepter les présentes conditions à partir du moment où il valide sa commande par acceptation de notre devis.

Article 2 : Confirmation de commande.
La commande passée par le client ne sera considérée comme acceptée qu’au moment de la confirmation de la commande par CVT Créations. Le client recevra par e-mail, par fax ou par courrier un accusé de réception portant confirmation de la commande et renseigné de tous les éléments constitutifs du contrat (description du produit commandé, prix, délais de livraison, frais d’expédition…). CVT Créations se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Le refus de commande sera signifié par e-mail, par fax ou par courrier en cas de commande postale.
Le client ne pourra annuler sa commande qu’à la condition expresse que le paiement ne soit pas accepté.

Article 3 : Durée de l’offre.
Les offres proposées dans le site sont dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de son achat. Le montant affiché est ferme et définitif. Il ne comprend pas les éventuelles participations aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront confirmés dans la confirmation de commande.
Les prix indiqués sont H.T., et TTC dont T.V.A. incluse au taux applicable au jour de la commande. Tout changement de ce taux sera répercuté sur le prix de vente des produits.
Pour une livraison hors territoire de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes et autres taxes dues au titre de l’importation de produits sur le territoire de livraison.

Article 5 : Paiement
Le client s’engage à régler les prix des produits commandés sur le site (produits et transport) ainsi qu’à régler au transitaire ou au transporteur les droits de douanes et autres taxes éventuellement dues au titre de l’importation des produits dans le pays de l’adresse de livraison.

Le client peut régler sa commande :
1/ Règlement par virement : Le virement doit s’effectuer du compte client compte vers le compte de CVT Créations dont les coordonnées sont indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l’étranger, qu’ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à la charge du client.
2/ Règlement par Chèque postal ou Bancaire à l’ordre de CVT Créations et libellé du montant total de la commande en euros.

A défaut de réception du règlement avec la commande ou en cas de rejet du chèque par la banque, CVT Créations se réserve le droit d’annuler la commande. Le client peut également obtenir sur simple demande une facture libellée à l’adresse de livraison.

Article 6 : Défaut de paiement et réserve de propriété.
Les produits commandés restent la propriété de CVT Créations jusqu’au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.
CVT Créations se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur simple demande de CVT Créations, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 7 : Transfert des risques.
Le transfert des risques au client se fait dès la remise de la commande au transporteur chargé de la livraison. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Aucun retour ne sera accepté sans un accord préalable de CVT Créations.

Article 8 : Exécution de la commande.
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le devis.

Article 9 : Délai de rétractation, remboursement, remplacement.
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la Consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai de quatorze jours s’applique à partir de la date de réception des articles.
Pour annuler votre achat pendant le délai de rétractation, merci de bien vouloir emballer l’article avec précaution et nous le renvoyer avec le bon de livraison à l’adresse suivante :
CVT Créations- 76, Côte de Beulle – 78580 MAULE – France
Tél : (+33) 1.34.75.18.11
Fax : (+33) 1.34.75.18.13

Article 10 : Mise en garde en cas de commande particulière ou personnalisée Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur :
selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :
L’attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés (gravés) à sa demande.

Article 11: Livraison
Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé.
Une fois votre colis expédié, la société CVT Créations décline toutes responsabilités liées à la perte, ou la dégradation de votre article.
Si vous constatez que votre colis est indiqué comme « livré » sur le site du transporteur mais que vous n’avez rien reçu, une enquête sera ouverte. Nous vous demanderons une attestation sur l’honneur et une photocopie de votre carte d’identité. Aucun remboursement ne sera effectué sans ces éléments.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours accompagnée OBLIGATOIREMENT d’une photo du produit. L’objet ou produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord exprès de la société CVT Créations. Le retour ne pourra concerner que les produits n’ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d’origine. Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Sauf accord contraire préalable, les seuls frais de transport à la charge de CVT Créations sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un vice réel de fonctionnement, à condition que le client livré se trouve en France métropolitaine. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux de CVT Créations.

Article 12 : Garantie.
Les photos n’ont pas un caractère contractuel.
Les produits livrés sont systématiquement vérifiés par CVT Créations avant leur expédition. Ils ont été l’objet de tout traitement nécessaire pour leur donner un aspect conforme à la description présente sur le site Internet.

Article 13 : Responsabilité.
La société CVT Créations, propriétaire du site www.cvt-creations.com, s’engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France : ainsi, aucune disposition légale propre au pays de livraison ne pourra lui être opposée, le client étant seul responsable du respect des lois de son pays, et devant donc auparavant, s’assurer que les produits qu’il commande sont aux normes en vigueur dans son pays.
Quelle que soit la cause de la responsabilité, la responsabilité maximale de CVT Créations s’élèvera au montant de la commande.

Article 14 : Preuve.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CVT Créations, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 15 : Conservation et archivage.
L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Article 16 : Intégralité du contrat.
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 17 : Loi applicable.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente, ainsi que toute difficulté survenant du fait de l’exécution de ces conditions générales et de la commande passée par le client sont régies par la loi française.

Article 18 : Règlement des litiges.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à CVT Créations. A défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de CVT Créations, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.